STANDAARD VERKOOPVOORWAARDEN

Conditions générales de vente :
1. Toutes les réclamations concernant les marchandises doivent être adressées par lettre recommandée directement à notre société, au plus tard endéans la huitaine après réception des matériaux ou de la facture. En tous cas les réclamations seront faites avant tout usage des matériaux.

Les réclamations ne changent en rien les délais de paiement contractuellement stipulés.

2. La facture est payable dans les quinze jours qui suivent sa réception, sauf convention contraire.

3. Les prix sont des prix nets, hors TVA. Tous les droits, taxes et frais dus lors de la livraison ou par la suite, sont à charge de l’acheteur.

4. Une commande implique automatiquement l’acception de nos conditions générales de vente.

5. En cas de paiement tardif et sans mise en demeure, le solde dû sera majoré d’intérêts de retard de 10% par mois et des dommages-intérêts de 15% à moins que le montant réel de tous les frais de recouvrement ne soit supérieur à ce dédommagement forfaitaire.

6. Les délais de livraisons sont à titre informatif en ne nous engagent pas. Un retard dans la livraison ne peut pas entraîner une rupture de contrat ni une demande de dédommagement.

7. L’envoi des marchandises se fait aux risques de l’acheteur.

8. Des dérogations aux présentes conditions générales de vente ne nous sont opposables que si nous les avons confirmées par écrit.

9. Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’à la réception du paiement complet.

10. Toute annulation de commande doit être faite par écrit. Si le client annule une commande, il paiera les frais d'annulation suivants, en tenant compte du fait que nous livrons toujours un travail sur mesure :

a. En cas d'annulation avant l'exécution de la commande : 20% du montant total de la commande.

b. En cas d'annulation après le début de l'exécution de la commande : les dommages réels, étant au minimum le prix des travaux exécutés et des matériaux achetés ou produits majorés de 20% du montant total de la commande.

Les frais d'annulation dus sont dans tous les cas au moins égaux au montant déjà facturé.

11. Toutes les litiges entre parties seront exclusivement soumis au juge compétent en la matière à la juridiction de la siège social de Biodyn BV.